La plateforme POP vise à rendre accessible au public l’ensemble des informations d’intérêt collectées, vérifiées et/ou produites par le Ministère de la Culture à travers ses services centraux, territoriaux et ses partenaires. A ce jour la plateforme regroupe les informations relatives :

• aux collections des musées de France (base Joconde) ;
• au patrimoine architectural, protégé et non-protégé (base Mérimée) ;
• au patrimoine mobilier, protégé et non-protégé (base Palissy) ;
• aux fonds photographiques reçus, conservés et/ou constitués par le Ministère (base Mémoire) ;
• aux œuvres spoliées en dépôt temporaire dans les musées (base MNR) ;
• aux ressources biographiques et identifications des auteurs (base Autor) ;
 

Les informations consultables sur la plateforme POP, ce comprenant les informations textuelles et multimédia, sont pour partie soumises, expressément ou supposément, au droit d’auteur et ne peuvent à ce titre être diffusées ou réutilisées par des tiers sans l’autorisation préalable de l’auteur ou des ayants droit.
 
Dans un souci de clarté et de simplicité pour les ré-utilisateurs, les informations publiques au sens du code des relations entre le public et l’Administration, regroupées au sein de la plateforme POP, sont téléchargeables sur https://data.culture.gouv.fr
 
S’agissant desdites informations publiques, le lecteur dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, à condition que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.
 
Dans le cas où le ré-utilisateur souhaiterait faire usage d’informations soumises au droit d’auteur, notamment disponibles sur l’interface de diffusion mais pas en téléchargement au lien mentionné ci-dessous, le ré-utilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs et ayants droit.
 
Similairement certaines des informations diffusées sur la plateforme POP peuvent comporter des données à caractère personnel pour lesquelles les ré-utilisateurs sont tenus au respect de la loi Informatique et Libertés.
 
Le lecteur est donc tenu au respect des droits d'auteur attachés aux documents, des droits attachés aux personnes visées dans les documents, notamment en recourant à des procédés d'anonymisation des éléments permettant de les identifier ; ainsi qu'au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements (modification des informations, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu de l'administration, coupes altérant le sens du texte ou des informations).
Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l'indication précise de l'origine et du lieu de conservation du document, date, référence, l'auteur et du titre du document s'il y a lieu.  
Le non-respect de ces règles expose le ré-utilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Pour toute demande d’information, réclamation ou demande de retrait du site de diffusion, vous pouvez adresser votre demande au service responsable à l’aide de l’onglet « Contactez-nous » présent sur chaque notice.